J.O. 288 du 13 décembre 2006
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Arrêté du 30 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620938A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2006 :
La démission de M. Pepin (Stéphane, Daniel, Romain), notaire à la résidence de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), est acceptée.
La société civile professionnelle Stéphane Pepin et Olivier Bedicam, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), en remplacement de M. Pepin (Stéphane, Daniel, Romain).
M. Pepin (Stéphane, Daniel, Romain) et M. Bedicam (Olivier, François) sont nommés notaires associés.